1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site codeiptv.fr est la société CODEIPTV, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@codeiptv.fr.
2Données que nous collectons
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture du service et à la gestion de la relation client :
- Identité : prénom, nom.
- Coordonnées : adresse e-mail (et téléphone si vous nous la communiquez).
- Commande : formule choisie, historique d'abonnement, identifiants d'accès.
- Paiement : transactions traitées par nos prestataires (nous ne stockons pas vos données bancaires).
- Techniques : adresse IP, type d'appareil, données de navigation (via cookies, voir art. 8).
- Support : contenu des échanges (chat, e-mail) pour assurer le suivi.
3Finalités et base légale
Chaque traitement répond à une finalité précise et s'appuie sur une base légale définie par le RGPD :
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion du compte & de l'abonnement | Identité, e-mail, commande | Exécution du contrat |
| Paiement | Données de transaction | Exécution du contrat |
| Support client | Échanges, identifiants | Intérêt légitime |
| Statistiques & amélioration | Données anonymisées | Intérêt légitime |
| Sécurité & prévention fraude | Adresse IP, logs | Intérêt légitime |
| Obligations légales (comptables) | Factures | Obligation légale |
| Newsletters (si consenti) | Consentement |
4Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Compte actif : toute la durée de l'abonnement, plus 12 mois après expiration.
- Données comptables / factures : 10 ans, conformément aux obligations fiscales.
- Tickets de support : 24 mois après clôture.
- Cookies : 13 mois maximum (voir Politique de cookies).
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5Destinataires des données
Vos données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, à :
- Le personnel autorisé de CODEIPTV (support, gestion).
- Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, e-mail) agissant en qualité de sous-traitants.
- Les autorités, uniquement sur réquisition légale.
Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement (TLS), accès restreints, sauvegardes, surveillance, et audits réguliers de nos prestataires.
Malgré ces efforts, aucune transmission sur internet n'est totalement infaillible. En cas de violation avérée, nous nous engageons à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.
7Transferts hors Union européenne
Lorsque certaines données sont traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne (par exemple pour l'hébergement), nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées : décisions d'adéquation, clauses contractuelles types ou règles d'entreprise contraignantes.
8Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, proposer des contenus personnalisés. Le détail complet figure dans notre Politique de cookies.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur.
9Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès
Obtenir une copie de vos données.
Rectification
Corriger des données inexactes.
Effacement
Demander la suppression (« droit à l'oubli »).
Limitation
Geler temporairement le traitement.
Portabilité
Recevoir vos données en format réutilisable.
Opposition
S'opposer pour motif légitime.
10Réclamations auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07.